{"id":3530448,"date":"2021-11-04T06:00:00","date_gmt":"2021-11-04T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.tourainegenealogie.org\/?p=3530448"},"modified":"2021-10-20T16:12:28","modified_gmt":"2021-10-20T15:12:28","slug":"droit-de-peche-et-de-pecherie-sur-la-vienne-en-1672","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.tourainegenealogie.org\/?p=3530448","title":{"rendered":"D comme Droit de p\u00eache et de p\u00eacherie sur la Vienne en 1672"},"content":{"rendered":"\n
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Article r\u00e9dig\u00e9 par Patricia PILLORGER <\/em><\/strong>
du Centre G\u00e9n\u00e9alogique de Touraine<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Sous l\u2019Ancien r\u00e9gime, les droits de p\u00eache sont acquis par les seigneurs pour les rivi\u00e8res qui coulent dans leur justice et dans leur fief, sinon ces droits appartiennent au Roi. Lorsque le seigneur n\u2019a le droit que sur un c\u00f4t\u00e9 de la rivi\u00e8re, il ne peut exercer son droit que sur la moiti\u00e9 de l\u2019eau courante. Le droit sur un cours d\u2019eau est celui d\u2019autoriser ou d\u2019interdire : de p\u00eacher les poissons, de chasser les oiseaux aquatiques, de pratiquer le rouissage des plantes textiles, d\u2019\u00e9tablir un moulin ou une propri\u00e9t\u00e9, mais \u00e9galement celui de contr\u00f4ler et de taxer tous les passages sur l\u2019eau ou d\u2019une rive \u00e0 l\u2019autre. En contrepartie, l\u2019entretien, le balisage, le d\u00e9broussaillage de la rivi\u00e8re et tous les travaux facilitant la navigation restent \u00e0 la charge du d\u00e9tenteur du droit.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque l\u2019autorisation de disposer d\u2019un droit sur un cours d\u2019eau est donn\u00e9e, c\u2019est souvent pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et l\u2019autorisation est mat\u00e9rialis\u00e9e par un acte \u00ab de bail \u00e0 ferme \u00bb o\u00f9 les conditions accept\u00e9es par chacune des parties sont report\u00e9es. Le preneur b\u00e9n\u00e9ficie du droit de jouissance mis \u00e0 disposition par le bailleur et, en contrepartie, le preneur doit conserver les lieux en l\u2019\u00e9tat et verser un fermage au bailleur.<\/p>\n\n\n\n

Le droit de p\u00eache est celui de p\u00eacher le poisson et le droit de p\u00eacherie est d\u2019en faire le commerce et son transport sur l\u2019eau. Un voiturier par eau est un marin d\u2019eau douce, un transporteur par bateau de personnes, de b\u00eates, de marchandises dont les denr\u00e9es alimentaires. Le transport par eau est d\u00e9velopp\u00e9 : les rivi\u00e8res sont un r\u00e9seau plus s\u00e9curis\u00e9 que les chemins et routes. Le p\u00eacheur est celui qui capture le poisson et en fait commerce. Le poisson se transporte vivant et est vendu en l\u2019\u00e9tat directement au consommateur ou dans les poissonneries.<\/p>\n\n\n\n

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Le 8 mai 1672, \u00e0 la demande de Charles MATHE, procureur fiscal de la baronnie de Nou\u00e2tre demeurant \u00e0 la Celle-Saint-Avant, il est \u00e9tabli par Jacques THIRET, notaire royal demeurant \u00e0 Nou\u00e2tre, un acte accordant le droit de p\u00eache et le droit de p\u00eacherie <\/strong>\u00e0 Jean GOURON, marchand voiturier par eau demeurant \u00e0 Marcilly-sur-Vienne, et \u00e0 Fran\u00e7ois BASSEREAU, p\u00eacheur demeurant \u00e0 Nou\u00e2tre. L\u2019acte est pass\u00e9 \u00e0 Marcilly-sur-Vienne, dans la maison de Louis LENOIR situ\u00e9e dans le bourg, et est enregistr\u00e9 au si\u00e8ge royal de Chinon.<\/p>\n\n\n\n

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Carte de CASSINI – site g\u00e9oportail<\/strong><\/a><\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

La Vienne<\/strong> prend sa source sur le plateau des Millevaches dans le Massif Central. D\u2019une longueur de 372 km, la rivi\u00e8re est le plus gros affluent de la Loire par son d\u00e9bit et un de ses principaux avec l\u2019Allier et le Cher.
Apr\u00e8s un passage en Limousin et en Berry, la Vienne s\u2019\u00e9coule en Touraine sur 48,7 km. Elle d\u00e9bute son parcours au sud, au-dessus d\u2019Antogny-le-Tillac avant sa confluence avec la Creuse aux Becs-des-Eaux, et le poursuit jusqu\u2019\u00e0 sa confluence avec la Loire \u00e0 Candes-Saint-Martin.<\/p>\n\n\n\n

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R\u00e9put\u00e9e d\u2019acc\u00e8s plus difficile, elle est navigable de Ch\u00e2tellerault jusqu\u2019\u00e0 la Loire et la p\u00eache en bateau y est d\u00e9velopp\u00e9e. Elle traverse Pussigny, Ports, Marcilly-sur-Vienne, Nou\u00e2tre, Pouzay, Par\u00e7ay-sur-Vienne, Trogues, Crouzilles, L\u2019Ile-Bouchard, Tavant, Sazilly, Anch\u00e9, Rivi\u00e8re, Chinon, Thizay, Savigny, Saint-Germain-sur-Vienne et Candes-Saint-Martin.<\/p>\n\n\n\n

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Jean GOURON<\/strong>, marchand voiturier par eau, et Fran\u00e7ois<\/strong> BASSEREAU<\/strong>, p\u00eacheur, devront r\u00e9gler annuellement chacun la somme de 10 livres tournois[<\/sup><\/a>1]<\/a><\/sup>. Le bail \u00e0 ferme est conclu pour trois ann\u00e9es et d\u00e9bute au prochain jour de la Chandeleur. Le droit de p\u00eache et le droit de p\u00eacherie sont autoris\u00e9s avec un seul bateau dans la rivi\u00e8re de la Vienne. Les deux hommes sont solidaires et l\u2019absence de respect des clauses par l\u2019un ou l\u2019autre emporterait la renonciation des droits. C\u2019est un partenariat entre le transporteur et le vendeur.<\/p>\n\n\n\n

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ADIL – minutes notariales de Jacques THIRET, Maill\u00e9, 1662-1684, cote 3E53\/595<\/strong><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Du huit[iem]e jour de may mil six cent soixante et douze aspr\u00e8s midi en la cour de la barronnie de Nouastre en droict pardevant nous nottaire dicelle feut present en sa personne estably et soubzmis M[aitr]e Charles MATHE procureur fiscal de cette barronnie demeurant au bourg et paroisse de la Selle Saint Avant lequel au non et comme ayant charge de madame de cette cour a baill\u00e9 et afferm\u00e9 a par cette presente baill\u00e9 et afferm\u00e9 a Jean GOURON marchand voiturier par eau dem[euran]t parr[oiss]e de mar[cilly] et fran\u00e7ois BASSEREAU pescheur demeurant au bourg et parr[oiss]e de Nouastre cy pr\u00e9sent et acceptant personnellemant establis et duemant Soubmis Soubz le pouvoir et jurisdiction de la dite cour seavoir est le droict de pesche et pescherie de la riviere de Vienne en ce qui appartient \u00e0 madicte dame pour laquelle pesche ils ne pourront se servir de plus d\u2019ung batteau sauf le droict des premiers saulmons et allozes ainsi que les pescheurs ont accoustum\u00e9 de payer a ma dicte dame par chacune sera a la charge oultre le dict droict de payer chacun an la soume de dix livres tournois au jour et feste de Notre Dame de chandelleur le present bail faict pour le temps et espaces de trois ann\u00e9es enti\u00e8res et consecutifves lune et autre a coumanser dece jours et finir a pareil et semblable jour premier et terme de payemant coumansant au jour de chandelleur prochain et de la continuer de terme en terme pendant les dictes ann\u00e9es icelles finis et revolues et bien attendue que le droict de remier et combles est du compris du pr\u00e9sent bail quy est d\u2019ung   soiz par chacun an payemant et entretien des clauses et condition du pr\u00e9sent bail ce sonct les dicts GOURRON et BASSEREAU obligez sollidairem[ent] o\u2019 les renonciations a ce requizes avecq tous et chacuns leurs biens present et futur mesme par corps et en cas quilz se servent de plus ung basteau payrons par chacun an terme que dessus cent solz outre la dicte soume de dix livres et jug\u00e9 et faict et pass\u00e9 au bourg de Marcilly maison de Louis LENOIR luy present et m[ait]re Jacques THIRET notaire de cette cour demeurant audict Nouastre tesmoings et onct les dictz BASSEREAU et LENOIR d\u00e9clar\u00e9 ne savoir signer et fourniront les preneurs au bailleur Grosse dan[\u2026] signer<\/s> et entendue que les engins donct se serviront les [dict]s GOURRON et BASSEREAU feront de mailles suivant l\u2019ordonnance lesquels ils seront tenus faire marquer au marc de sa majest\u00e9 conform\u00e9ment a la santance obtenue et par[\u2026] des eaus et forestz au siege royal, de Chinon donct et jug\u00e9 et pr\u00e9sent les dictz tesmoings la minute dicte pr\u00e9sente est sign\u00e9e J GOURON THIRET VERNAS nottaire et dudict MATHE.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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[<\/a>1]<\/a><\/sup> environ 300 \u20acuros en 2021.<\/p>\n\n\n\n

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Descendance de Jean GOURON, fermier du port de Nou\u00e2tre<\/strong><\/p>\n\n\n\n